Mise à jour 27/09/2021
relatives aux prestations de services internet
Le site florentsarrot.com est édité par Le.Studio, SASU au capital de 1 000 €, sise 18 RUE CHANZY 75011 PARIS
SIRET : 900 972 670 00013
Code APE : Programmation informatique (6201Z)
N° TVA intracommunautaire : FR24900972670
N° RCS : Paris B 900 972 670
Gérant : Florent Sarrot
Directeur de la publication : Florent Sarrot
Le.Studio est une société ayant pour activité le conseil et la mise en oeuvre de projets dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le présent document a pour objet de définir les droits et devoirs de Le.Studio et du Client dans la réalisation des services liés aux métiers de Le.Studio : étude, conseil, organisation, conception, réalisation, promotion, animation, administration, formation, suivi de projets dans le domaine des nouvelles technologies de l'information (internet, intranet, etc.).
Les dispositions du présent contrat ne sauraient créer entre les parties ni être interprétées comme caractérisant entre elles un lien de subordination, de préposition, une société en participation, une entreprise, une société de fait ou créée de fait, ou un mandat dont Le.Studio serait titulaire, Le.Studio ne pouvant engager en aucune manière le Client à l’égard des tiers, ni se faire passer pour le Client, même par omission.
Le.Studio s’oblige, le cas échéant, à informer tout tiers des obligations qui résultent pour lui de la présente disposition et à prendre toute mesure utile à cet effet.
Le.Studio s’engage notamment à exécuter en ce qui concerne son personnel toutes les obligations légales découlant de sa qualité d’employeur.
Il garantit le Client contre tout recours de ce chef, notamment au regard des dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail.
Les prestations sont réalisées au bénéfice exclusif du Client.
Le Client en acquiert l’entière propriété en contrepartie du paiement du prix.
Pour l’exécution des missions et prestations, en ce compris les missions accessoires le cas échéant, Le.Studio s’engage à mettre à la disposition du Client les moyens matériels et humains nécessaires.
Le Client s’oblige à informer Le.Studio immédiatement de toute réorientation ou évolution stratégique interne ayant des conséquences directes ou indirectes sur la nature des prestations ou/et sur les délais d’exécution.
a) Le.Studio s’engage à mener à terme la mission qui est confiée par le Client en mettant tous les moyens à sa disposition dans un esprit de qualité et de respect des plannings et du budget des différents projets tel qu’il aura été accepté par le Client après présentation du devis correspondant.
b) Les sous-traitants et fournisseurs de Le.Studio agiront sous son entière responsabilité. En conséquence, Le.Studio est responsable de la qualité technique des travaux ainsi réalisés et veillera notamment à ce qu’ils soient conformes aux spécifications fournies par le Client ainsi qu’aux normes professionnelles applicables. Le.Studio devra suivre la réalisation, contrôler la qualité et assurer la coordination des différentes prestations.
Tout achat de prestations commercialisées par Le.Studio entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de la part de Le.Studio, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
6.1 - Dans le cas ou le client fournit à Le.Studio les informations nécessaires à l'exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de Le.Studio. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandé ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande qu'à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.
6.2 - Dans le cas ou Le.Studio assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l'article 6.3 s'applique également.
6.3 - L'ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, Le.Studio ne saurait être en aucun cas rendue responsable de leur contenu. Lors de l'acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d'auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d'une violation des droits d'auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.
6.4 - Le.Studio ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d'un hébergement non assuré par ses soins.
6.5 - Dans le cadre de la vente de composants ou d'extensions Wordpress, le client est informé qu'il n'est en aucun cas autorisé à revendre, distribuer ou céder, sous aucune forme que ce soit, les fichiers ou le code source acquis auprès de Le.Studio.
6.6 - Le client s'engage à informer, par écrit, Le.Studio de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, etc.).
Le.Studio ne peut être tenue responsable de l'interprétation et de l'utilisation qui seront faites par le client de la réglementation RGPD. Il n'est tenue qu'à une obligation de moyen pour assister son client dans la mise en conformité de son site internet. Sa responsabilité ne pourra être engagée dans l'hypothèse où :
- le client utilise des services externes dont Le.Studio n'a pas eu connaissance ou dont elle n'est pas à l'origine de l'utilisation et/ou de l'intégration
- les services externes concernés ne permettent pas la suppression ou la modification des traceurs de suivi
- l’un des fournisseurs de Le.Studio n'a pas respecté ses propres obligations vis à vis du RGPD
- le nouveau règlement sur la protection des données venait à évoluer
Le client reconnaît donc par la présente que la prestation d'assistance à la conformité RGPD proposée par Le.Studio ne le soustrait en aucun cas de ses propres obligations liées au RGPD, et qu'en tout état de cause, elle ne concerne que la mise en conformité de son site internet et pas les autres obligations auquel il est soumis. Il devra notamment s'assurer avec son service juridique et /ou son conseil de la pertinence et de la validité de l'intervention de Le.Studio par rapport aux informations dont elle dispose.
Nonobstant les dispositions de la partie Durée ci-dessus et en cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à l’une quelconque des obligations du présent contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaire à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement en cause et l’intention expresse de faire application de la présente clause résolutoire, la partie lésée pourra résilier le contrat de plein droit avec effet immédiat. Il en va de même pour les situations de défaut de paiement, d’insolvabilité, de liquidation judiciaire ou de banqueroute et d’application de l’article 11 ci-dessous.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits ou actions dont pourrait se prévaloir la partie lésée à l’encontre de la partie fautive.
En cas de résiliation, le Client s’engage à rembourser à Le.Studio, sur présentation de justificatifs, les frais et dépenses engagés par elle dans le cadre de devis acceptés par le Client avant cette résiliation, ainsi que les honoraires correspondant à la prestation déjà réalisée jusqu’à à la date de fin du contrat.
Afin de mener à bien les missions énoncées dans la partie Mission de Le.Studio du présent contrat, Le.Studio met à la disposition du Client une équipe placée sous la direction de Monsieur Florent Sarrot, la direction de ce dernier ayant été une cause déterminante pour le Client de la conclusion du présent contrat.
Le.Studio prendra toutes les mesures nécessaires pour répondre à toutes les demandes du Client, pour amender ou arrêter tout plan d’action ou pour rejeter ou annuler toute opération en cours de préparation. Dans cette hypothèse, le Client remboursera à Le.Studio les frais ou dépenses engagés auparavant ou qui résulteraient de cet amendement ou de cette annulation et qui ne pourraient pas être récupérés par Le.Studio.
Le.Studio est une entreprise qui fournis des services de conseil et développe des logiciels informatiques pour une grande variété de clients. Le Client comprend que Le.Studio poursuivra ses activités. En conséquence rien dans cet accord n’interdit ou ne limite Le.Studio de fournir des services de conseils et/ou de développement de logiciels, de matériels pour Le.Studio ou pour d’autres clients indépendamment de la similitude éventuelle du code, de la structure, de l’organisation qui pourraient être livrés au Client.
Pendant la durée du contrat et pendant une durée de douze (12) mois suivant sa date d’expiration ou de résiliation, quelle qu’en soit la cause, chaque partie s’engage à ne pas solliciter, directement ou indirectement, l’une quelconque des personnes employées par l’autre partie pendant la durée du présent contrat ou d’anciens salariés de l’autre partie ayant quitté la société dans les six (6) mois précédents, pour les embaucher, sauf accord préalable et écrit de l’autre partie.
Dans le cas où l’une ou l’autre des parties ne respecterait pas cet engagement, la partie défaillante s’engage à dédommager l’autre en lui versant une indemnité égale à douze (12) mois de la dernière rémunération brute de la personne embauchée.
Le.Studio cède au Client, au fur et à mesure de leur création et de manière irrévocable et exclusive, tous les droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique et industrielle auxquels pourraient donner lieu les créations, conceptions et inventions effectuées par Le.Studio dans le cadre du présent contrat, quel qu’en soit leur état d’achèvement.
Du simple fait de l’acceptation par le Client des propositions de Le.Studio, le Client sera seul titulaire des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation y afférent. En même temps que lui seront transmis les droits de propriété visés par le présent article, les documents qui en sont le support, les maquettes, projets, illustrations, et plus généralement tous les éléments crées par Le.Studio dans le cadre de ses missions (en ce compris les photographies des événements réalisés, le cas échéant) deviendront propriété exclusive du Client.
La contrepartie de la cession de ces droits est représentée par le paiement des Honoraires de Le.Studio.
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l'objet de la facture ne sera effectif qu'au moment du paiement intégral du prix mentionné.
Le présent contrat est conclu dans le respect des usages régissant les professions d’ingénierie informatique.
A ce titre, Le.Studio s’engage à observer le secret professionnel sur toute information dont elle pourrait avoir connaissance, même fortuitement, à l’occasion ou du fait de l’exécution du présent contrat et pour laquelle elle n’aurait pas une autorisation expresse, préalable et écrite de divulgation par le Client.
Le.Studio s’engage également dans les mêmes conditions à ne pas utiliser pour les autres clients les informations dont elle pourrait avoir connaissance à l’occasion ou du fait de l’exécution du présent contrat.
L’obligation de confidentialité ci-dessus définie ne concerne pas les informations portées à la connaissance de Le.Studio et :
- qui seraient dans le domaine public ou qui viendraient à y tomber sans que cela résulte de son fait,
- qu’elle connaîtrait avant la communication de ladite information par le Client,
- qu’un tiers non lié par une obligation de confidentialité à l’égard du Client viendrait à divulguer.
La présente obligation de confidentialité demeurera en vigueur pendant la durée du présent contrat.
Le.Studio s’engage à informer ses mandataires, ses sous-traitants et ses salariés de cette obligation et à la leur faire respecter.
Le.Studio doit déployer tous les soins et la diligence nécessaires à la réussite des missions qui lui sont confiées au titre du présent contrat. Elle est tenue au strict respect des lois et réglementations en vigueur ainsi que des codes de déontologie applicables à sa profession. A ce titre, Le.Studio s’engage à ne soumettre au Client aucune proposition contraire à ces textes. En tant que professionnelle, elle assume la responsabilité de la réalisation, de la qualité et du contrôle des opérations qu’elle préconise dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Elle garantit également la bonne fin de l’exécution des opérations jusqu’à l’extinction de toutes leurs phases et plus généralement des obligations mises à sa charge par le présent contrat, tant par elle-même que, le cas échéant, par ses salariés, sous-traitants et/ou représentants quelconques.
La responsabilité de Le.Studio est limitée au site internet et à son contenu dont elle il a le contrôle direct. Le.Studio ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires. Le.Studio ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet. Le.Studio ne saurait être responsable, dans le cadre d'un site géré par le client ou Le.Studio, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d'accès client.
Pour toute commande de création et d’hébergement, Le.Studio se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes moeurs, ou en infraction avec la législation.
Le.Studio se réserve le droit d'insérer une mention sur le site du client stipulant qu'elle en est l'auteur.
Toutefois, le Client garantit et s’engage à indemniser intégralement Le.Studio de toutes les conséquences financières résultant d’une réclamation ou d’une action de quelque nature que ce soit exercée par un tiers, pour toute information fournie par le Client, diffusée par Le.Studio pour son compte et expressément validée par ce dernier, dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
Tous les instruments de travail élaborés spécifiquement par Le.Studio pour le compte du Client appartiennent au Client. Leur rémunération est comprise dans les Honoraires prévu dans la partie Honoraires du présent contrat. Le.Studio garantit au Client que les créations cédées au titre du présent contrat sont juridiquement disponibles et ne sont grevées, à quelque titre que ce soit, d’aucun droit détenu par des tiers. En conséquence, si ces créations s’avèrent enfreindre les droits de tiers, Le.Studio supportera et garantira le Client de toutes charges, condamnations et débours découlant de cette infraction.
Le Client a décidé de faire appel aux services de Le.Studio et de conclure le présent contrat notamment en raison de la présence de Monsieur Florent Sarrot mentionnée à l’article 4 ci-dessus. Ceci implique notamment que ce dernier intervienne personnellement dans le cadre de l’exécution des missions visées par le présent contrat. Le.Studio s’engage en outre à fournir ses meilleurs efforts afin d’assurer la stabilité de l’équipe à ce jour connue du Client, et ce afin de permettre une bonne coopération entre les parties.
Si l’une des personnes de ladite équipe vient à quitter la société ou connaît une évolution de poste au sein de Le.Studio rendant impossible son maintien au sein de l’équipe, Le.Studio en informe préalablement le Client et s’assure, d’une part, du remplacement par une personne dotée d’une expérience et de capacités équivalentes à celles de la personne remplacée, ainsi que, d’autre part, de la réalisation d’un transfert complet et satisfaisant de connaissances et données en faveur de la personne nouvellement affectée à l’équipe, de façon à ce que le Client n’ait en aucun cas à pâtir du remplacement opéré par Le.Studio.
Dans l’hypothèse d’une fusion ou d’une restructuration affectant tout ou partie du capital de Le.Studio et sous réserve de l’accord du Client, le présent contrat pourra être cédé ou transféré sans contrepartie à toute entité nouvelle ou existante, les prestations réalisées, au titre du présent contrat, étant alors poursuivies.
En cas de cession pour les motifs indiqués ci-dessus, l’intégralité des conditions et obligations définies au présent contrat sera maintenue pendant la durée dudit contrat.
Les prix des prestations - création de site Internet, achat de nom de domaine, référencement - proposés sont ceux mentionnés dans le devis ; ils s'entendent hors taxes et sont payables en euros selon la modalité suivante : 35% à la commande et 65% à la livraison, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, sauf cas de force majeure, comme précisé dans le cadre de l'article 24.
La signature du devis par le client vaut reconnaissance du versement de l’acompte.
Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes ou/et prestations de services. En signant le document dénommé bon de commande, devis ou proposition commerciale, le client accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d'achat. Les commandes de nos clients sont fermes après délai de rétractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.
Nos devis et bons de commande sont réputés valables pour une durée de un mois (30 jours).
Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de Le.Studio à répondre aux commandes. Le client ne peut exiger de Le.Studio ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le client reste redevable de la somme prévue.
Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera l'application d'une pénalité de retard, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3, égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal sur les sommes dues, ainsi que la facturation de l'ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.
En cas de manquement par l'une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de huit jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.
En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.
Le.Studio se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Les parties déclarent qu’elles sont parfaitement indépendantes l’une de l’autre, qu’il n’existe aucun lien de subordination entre elles et qu’aucune disposition du présent contrat n’a pour but et ne peut être interprétée comme conférant à Le.Studio la qualité d’employé, d’agent ou de représentant du Client.
En aucun cas, il ne saurait s’étendre directement ou indirectement, en totalité ou en partie à titre exceptionnel ou habituel, à d’autres opérations non prévues au présent contrat.
Le présent contrat exprime l’intégralité des obligations des parties, annule et remplace toute correspondance ou documents échangés entre les parties antérieurement à sa signature et qui serait relatif à l’objet du contrat.
Toute modification ou tout complément du présent contrat devront, pour être opposables aux parties, avoir la forme écrite et être signés par chacune d’elles.
Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l'outil de production, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait s’élever à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat.
A défaut d’accord entre les parties, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Le client pourra exercer son droit individuel d'accès et de rectification auprès de L'Le.Studio, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l'ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.
Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l'utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.
Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'une juridiction ou d'une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.
Vous souhaitez des éclaircissements ? Je serais ravi de discuter avec vous pour clarifier les choses.